La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est née. Le décret n° 2009 -1773 du 29 décembre 2009 relatif à son organisation et à son fonctionnement a été publié au Journal officiel le 31 décembre.
Vu la grande pétaudière conceptuelle et législative qui a précédé la douleureuse césarienne du texte de loi HADOPI, le citoyen responsable aura à cœur de lire le texte du décret d'application pour savoir à quelle sauce ses enfants seront mangés.
On ne saurait trop conseiller de ne pas entreprendre cette saine lecture sans préalablement mettre à côté de l'ordinateur le Dalloz et un couple d'énarques d'un bon millésime assorti d'une brochette d'avocats bien frais !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D27377B284D3F06E8877C09FB8A8ACED.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000021573619&categorieLien=id
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