A ce titre il risque une peine maximum d'emprisonnement de 7 ans et une amende de 1 million € .
Il risque, enfin très théoriquement, car en pratique on ne voit jamais de ministres en prison à de rares exceptions près, Carignon par exemple y passa quelque temps mais même Pasqua y a échappé. Tous essaient de refaire carrière.
Le 16 mai 2008, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de Pierre Bédier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques pour "corruption passive" et "recel d'abus de biens sociaux". La cour d'appel a réduit son amende de 50 000 à 25 000 euros. Les trois ans de privation des droits civiques impliquent l'inéligibilité pendant le double du temps, soit six ans. En mai 2009, après pourvoi, la cour de cassation a confirmé définitivement la condamnation de Pierre Bédier...
Le 11 avril 2014, Bédier est réélu à la présidence du conseil général des Yvelines !!Le 16 mai 2008, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de Pierre Bédier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques pour "corruption passive" et "recel d'abus de biens sociaux". La cour d'appel a réduit son amende de 50 000 à 25 000 euros. Les trois ans de privation des droits civiques impliquent l'inéligibilité pendant le double du temps, soit six ans. En mai 2009, après pourvoi, la cour de cassation a confirmé définitivement la condamnation de Pierre Bédier...
En voyant quelquefois les friponneries des petits et les brigandages des hommes en place, on est tenté de regarder la société comme un bois rempli de voleurs, dont les plus dangereux sont les archers, préposés pour arrêter les autres (Chamfort)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire