Le procureur, en France, n'est pas une autorité judiciaire indépendante, dit ce jour, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La France a ainsi été condamnée dans l'affaire Moulin, une avocate poursuivie dans une affaire de stupéfiants.
Résumons
Les procs ne sont des autorités judiciaires : Ils ne sont indépendants ni du pouvoir exécutif ni des parties du procès
La garde à vue à la française, également sous la pression européenne, est aussi remise en cause. Il faut la réformer.
Les juges d'instruction sont voués à la disparition.
Des jurys populaires devraient être introduits dans la justice correctionnelle.
Dans ce paysage tourmenté, une certitude pour les affaires en cour, la promesse des plus hautes autorités.
Exemple :
Dimanche à Lisbonne, Sarkozy promet la transparence.
Lundi, Fillon refuse au juge Renaud Van Ruymbeke l'autorisation de perquisitionner les locaux de la DGSE à Paris dans un des volets de l'enquête sur l'affaire de Karachi.
Mardi Accoyer, a rejeté la demande du groupe socialiste de former une nouvelle mission d'information parlementaire sur ce dossier, en estimant que la justice est mieux à même de faire la lumière.
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