Sénat, RAPPORT SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2011 (n° 2824), PAR M. GILLES CARREZ, Rapporteur général, SYNTHÈSE

Histoire de faire l'autruche et de ne pas préparer l'avenir....


● « Historique », « sans précédent »... : cette année encore, les mots ne manquent pas pour qualifier la réduction du déficit de l’État de 60 milliards d’euros entre 2010 et 2011. Il n’en demeure pas moins que ce dernier reste à un niveau particulièrement élevé – 92 milliards d’euros – et n’est que l’arbre qui cache la forêt vu l’explosion de la dette publique prévue sur la nouvelle période de programmation budgétaire 2011-2014. Il est bon de rappeler quelques chiffres simples : 1 741 milliards d’euros de dette publique en 2011, soit 26 378 euros de dette par habitant, cela représente 33 % de dette supplémentaire depuis 2008. Or, les perspectives sont alarmantes puisque le Gouvernement anticipe une progression de 30 % de la charge de la dette entre 2010 et 2013. Comment croire encore à la soutenabilité de nos finances publiques ?

Après le répit offert en 2009 et 2010 par des taux d’intérêt historiquement bas et par le report massif des investisseurs vers les valeurs refuge que constituent les emprunts publics, les dépenses du programme Charge de la dette et trésorerie de l’État devraient augmenter d’environ 4,5 milliards d’euros pour s’établir à 45,45 milliards d’euros en 2011, puis de 5 milliards d’euros en moyenne en 2012 et 2013.
Cette hausse n’est malheureusement qu’un prélude à une série d’autres augmentations, dont l’ampleur dépendra de l’évolution des taux d’intérêt, à laquelle la France se trouve d’autant plus exposée que 70 % de sa dette est dorénavant détenue par des non-résidents. Des risques de défiance, d’assèchement de certains segments de titres publics, de liquidité et, au final, de hausse de taux ne sont plus à négliger. L’État est dorénavant surendetté.

Sans imputer au seul Gouvernement la responsabilité de la crise économique, le Rapporteur spécial entend dénoncer l’absence de perspective crédible de remise sous contrôle de l’endettement public d’ici 2014 compte tenu des hypothèses irréalistes de croissance et de réduction de la dépense envisagée dans le projet de loi de programmation des finances publiques. Rien ne donne à penser que la réduction de la dette soit au cœur de la politique économique gouvernementale. Or le paiement de celle-ci va amputer, et pour longtemps, les marges de manœuvre budgétaires pour les années à venir.