Julien Dray n’ira pas en correctionnelle. Le parquet lui a notifié un rappel à la loi.
Ques aco ?
Le rappel à la loi est une possibilité offerte au parquet, en cas d'infraction de faible gravité, de faire prendre conscience à l'auteur de l'infraction qu'il a commis un acte illégal pour éviter qu'il ne récidive. Le rappel à la loi est prévu par l'art. 41-1 du Code de procédure pénale. Il n'est pas mentionné dans le casier judiciaire parce qu'il ne constitue pas une condamnation.
Le Juju serait donc un tout petit peu coupable ?
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