https://fr.wikipedia.org/wiki/Mar%C3%A9e_verte
La France a été condamnée en 2002 car elle n’avait pas respecté les critères de la directive nitrates pour délimiter les zones vulnérables. Une importante extension des zones vulnérables dans les bassins Artois-Picardie et Seine-Normandie lui a permis de remplir ses obligations et ainsi de clore le contentieux.
Depuis novembre 2009, la France a reçu une mise en demeure relative au contenu de ses programmes d’action nitrates. La Commission a listé de nombreux griefs comme des périodes d’interdiction d’épandage insuffisantes, des obligations insuffisantes concernant les capacités de stockage des effluents d’élevage, une sous-évaluation des quantités d’azote rejetées par les animaux, une insuffisante prise en compte des conditions locales (sol climat qui modifient la capacité d’absorption des nitrates (« équilibre de la fertilisation »). Cette mise en demeure pourrait conduire à une condamnation par la Cour de Justice européenne dans les deux ans (Minagri)
C’est naturellement le résultat de plusieurs décennies du refus obstiné d'agir des pouvoirs publics face à un phénomène qui oppose assez justement les défenseurs de l’environnement et les tenants de l'agriculture industrielle droguée aux nitrates et syndicalement hyper-puissante.
Devinez qui gagne !
Pour s'informer sur ce scandale humain et écologique et éventuellement les aider, voici le site des assoces qui ont de l'algue à l'âme
et la situation actuelle
La France a été condamnée en 2002 car elle n’avait pas respecté les critères de la directive nitrates pour délimiter les zones vulnérables. Une importante extension des zones vulnérables dans les bassins Artois-Picardie et Seine-Normandie lui a permis de remplir ses obligations et ainsi de clore le contentieux.
Depuis novembre 2009, la France a reçu une mise en demeure relative au contenu de ses programmes d’action nitrates. La Commission a listé de nombreux griefs comme des périodes d’interdiction d’épandage insuffisantes, des obligations insuffisantes concernant les capacités de stockage des effluents d’élevage, une sous-évaluation des quantités d’azote rejetées par les animaux, une insuffisante prise en compte des conditions locales (sol climat qui modifient la capacité d’absorption des nitrates (« équilibre de la fertilisation »). Cette mise en demeure pourrait conduire à une condamnation par la Cour de Justice européenne dans les deux ans (Minagri)
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