Les conclusions de la mission Olivennes sur le piratage et la riposte graduée dictées par Vivendi et consorts valent les compliments du parlement européen.
Propos de Guy Bono, rapporteur du texte voté au Parlement :
« Je m'oppose fermement à la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale. »
Une position franche qui a donc conduit le Parlement européen à assimiler la coupure d’accès de tout un foyer comme disproportionnée et incompatible avec les droits de l’homme.
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