vendredi, mars 17, 2006

La loi, c'est l'ordre

9 000 lois et 120 000 décrets recensés en 2000. Sont venus s’y ajouter depuis, en moyenne, 70 lois, 50 ordonnances, et 1 500 décrets par an...

Le Code général des collectivités territoriales compte 4 492 articles, sur lesquels sont intervenues 3 029 modifications entre le 1er janvier 1996 et le 1er septembre 2005, dont 2085 pour la seule partie législative...

D’une longueur moyenne de 15 000 pages par an au cours des années 1980, le Journal officiel comporte plus de 23 000 pages annuelles au cours des dernières années.
Le Recueil des lois de l’Assemblée nationale est passé de 433 pages en 1973 à
1 067 pages en 1983, 1 274 pages en 1993, 2 400 pages en 2003 et 3 721 pages en
2004...

Ces joyeusetés sont extraites du rapport du Conseil d’état poétiquement intitulé Sécurité juridique et complexité du droit , dont la lecture, obligée, explique de la manière la plus claire l'excellence de notre gouvernement de la chose publique. CEP et droits d'auteurs obligent.

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