samedi, novembre 21, 2009

De cloaco non curat praetor

Bruxelles assigne la France devant la Cour européenne de justice au sujet de défaillances graves dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles.

C'est une surprise totale dans les ministères concernés.

La législation européenne date de 2000.
Lettre d'avertissement en 2004.
date limite de mise en conformité décembre 2005
Sévère rappel en 2008.

Aucun commentaire: