La ministre de la justice dressé un glorieux bilan des résultats de
l'Hadopi.
Depuis sa création en 2010, la Haute Autorité a envoyé 1 150 000 premiers
mails d'avertissements,
100 000 deuxièmes avertissements
340 dossiers sont en troisième phase (avertissements par lettre
recommandée)
14 dossiers ont été transmis aux juridictions compétentes.
Parmi ces 14 procédures, 9 sont en cours d'instruction. Une procédure est en cours d'audiencement en vue d'une ordonnance pénale et une procédure a été classée sans suite. Trois procédures ont fait l'objet de décisions judiciaires définitives. Une relaxe a été prononcée et deux condamnations ont été prononcés dont une avec une amende de 150 euros et l'autre avec une dispense de peine.
Pour résumer, avec un budget de 12 millions d'euros par an et une cinquantaine de collaborateurs, la Haute Autorité a rapporté à l'Etat 150 euros, sans qu'il soit possible d'affirmer que le piratage diminue le moins du monde.
Parmi ces 14 procédures, 9 sont en cours d'instruction. Une procédure est en cours d'audiencement en vue d'une ordonnance pénale et une procédure a été classée sans suite. Trois procédures ont fait l'objet de décisions judiciaires définitives. Une relaxe a été prononcée et deux condamnations ont été prononcés dont une avec une amende de 150 euros et l'autre avec une dispense de peine.
Pour résumer, avec un budget de 12 millions d'euros par an et une cinquantaine de collaborateurs, la Haute Autorité a rapporté à l'Etat 150 euros, sans qu'il soit possible d'affirmer que le piratage diminue le moins du monde.
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