Le Sénat ayant rejeté deux amendements défendus par René Dosière, les élus pourront continuer à bénéficier d'avantages en nature de façon discrétionnaire et à reverser une part de leurs revenus à qui bon leur semble.
Un président de conseil général ou un maire pourra continuer à accorder,une voiture ou un ordinateur à un élu selon son bon vouloir.
La pratique de l'écrêtement continuera. Un élu qui cumule plusieurs mandats, donc plusieurs sources de revenus, peut aujourd'hui reverser la part qui excède 8 300 euros à une personne de son choix, pourvu qu'elle soit élue dans la même collectivité, et si possible de sa famille.
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