En 2007, les crédits de titre 1 regroupés au sein de la mission Pouvoirs publics s’élèveront à 918,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, répartis en huit dotations :
– Présidence de la République pour 31,8 millions d’euros, en baisse de 2,1 % par rapport à 2006, sous l’effet d’une exonération de taxe signalée par votre Rapporteur spécial ;
– Assemblée nationale pour 529,9 millions d’euros, en hausse nominale de 5,5 % du fait du renouvellement de 2007 et en hausse tendancielle de 1,3 % par rapport à 2006 ;
– Sénat pour 314,5 millions d’euros, en hausse de 1,8 % par rapport à 2006 ;
– La chaîne parlementaire pour 26,3 millions d’euros, en hausse de 21,2 % par rapport à 2006 ;
– Indemnités des représentants français au Parlement européen, nouvelle dotation, inscrite l’an dernier au sein de la mission Action extérieure de l’État en dépit d’une gestion effective par l’Assemblée et le Sénat, en hausse de 1,88 % par rapport à 2006 ;
– Conseil constitutionnel pour 7,2 millions d’euros, en hausse de 26,3 % par rapport à 2006 et de 4,2 % hors dotation exceptionnelle liée à l’élection présidentielle...
(document de présentation du projet de budget 2007)
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