mercredi, mai 03, 2006

Citoyen informé

Tout le monde en cause, la presse en glose, Le Monde en prose, le FN en fait un tract écrit en français sous le titre « Etre français, cela s’hérite ou se mérite », déposé hier dans ma boite aux lettres.
C’est d'ailleur le seul parti politique à l’avoir fait à la veille du vote de la loi sur l’immigration.
Du coup, piqué, j’ai regardé le texte du projet de loi sur le site de l’assemblée nationale, dont je vous donne le début, le reste étant à l’avenant :

Dispositions générales relatives à l'entrée
et au séjour des étrangers en France
Article 1er
I. - Au chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont créées une section 1'intitulée : « Dispositions relatives aux documents de séjour » comportant les articles L. 311-1 à L. 311-8 et une section 2 intitulée : « Dispositions relatives à l'intégration dans la société française » comportant l'article L. 311-9.
II. - L'article L. 311-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
a) au 1°, les mots : « au chapitre III » sont remplacés par les mots : « aux chapitres III et VI » ;
b) il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Soit une carte de séjour « compétences et talents », dont les conditions de délivrance et de renouvellement sont prévues au chapitre V du présent titre. La carte de séjour « compétences et talents » est valable pour une durée de trois ans. L'étranger qui séjourne sous couvert d'une carte de séjour « compétences et talents » peut solliciter la délivrance d'une carte de résident dans les conditions prévues aux articles L. 314-8 à L. 314-12»

Et en plus, faudrait avoir une opinion ?

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