La Cour de Justice européenne a déclaré la France coupable d'avoir manqué aux obligations imposées par la législation européenne sur les eaux destinées à la consommation humaine en "ne prenant pas toutes les mesures nécessaires" pour mettre un terme à la pollution des eaux potables par les nitrates et les pesticides dans les départements de la Vendée, des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime.
Dans le dossier de la qualité des eaux bretonnes, le lisier est beaucoup plus avancé.
La France a déjà été condamnée, les captages ne sont toujours pas conformes aux normes et, après une décennie d'atermoiements, la Commission a demandé en juin dernier à la Cour d'infliger à la France une amende de plus de 28 millions €, assortie d'une astreinte quotidienne de 117.882 €.
Le 12 septembre dernier, l'exécutif européen avait suspendu son action en justice pour donner du temps à Paris qui en avait bien besoin : La France a en effet adopté en mars 2007 un plan d'action pour que tous les captages soient conformes fin 2009, alors qu'ils auraient dû l'être dès ... 1987 !!!!!!!!!!!!!!!
C'est pas comme si on n'avait pas de ministères de l'agriculture et de l'environnement.
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