mercredi, novembre 01, 2006

Ô Divine simplicité !

Au 1er janvier 2006, il existait 36 785 communes en France dont 32311 étaient regroupées en 2525 regroupements intercommunaux à fiscalité propre (précisément, 14 Communautés Urbaines, 162 Communautés d'Agglomération et 2343 Communautés de Communes et 6 Syndicats d'Agglomération Nouvelle. On compte en plus les syndicats de communes et les syndicats mixtes, établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre et, pour mémoire, 22 régions, 96 départements, 329 arrondissements, 3879 cantons (France métropolitaine)

Comme tout ça était un peu simpliste, on a créé les « Pays », environ 400 à ce jour, dont voici un acte de naissance donné en énarlangue originale :
La volonté de prendre en compte la grande diversité territoriale, au moment où les volontés politiques se portent sur le traitement du chômage et la reprise économique, incite le législateur en 1995, à proposer la constitution de « Pays »,territoires sur lesquels les acteurs locaux - élus, socio-professionnels, acteurs associatifs- définissent eux mêmes un projet de développement global et prospectif. Un peu plus de dix années après le vote de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (LOADT, dite loi Pasqua), le paysage des territoires de projets que sont les Pays a connu une évolution rapide et par à coup. Au 1er juin 2005, la France comptait 281 Pays reconnus et 64 en projet, soit un total de 345 démarches engagées. Ils couvrent 75% du territoire et rassemblent 43% de la population. Ce succès renforcé par la loi du 25 juin 1999 dite loi Voynet et la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat confirme l'objectif de généraliser les démarches de projet.

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