La loi DADVSI punit désormais d'une peine de 3 ans de prison et 500 000 euros d'amende le téléchargement illégal. Le montant de la taxe sur la copie privée continue à prendre en compte dans son calcul le manque à gagner généré par une pratique condamnée !
Le montant de la taxe sur la copie privée devrait pourtant baisser considérablement voire disparaître.
Le gouvernement et les sociétés chargées de gérer les reversements aux ayants droit ne veulent pas entendre parler d'une baisse, pensez donc, c'est un incroyable pactole pour les auteurs faméliques et les compositeurs nécessiteux
Vraiment pour eux ?
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