L'excellent Monsieur Raffarin à décidé de créer un jour de la mémoire de l'esclavage. Ma contribution est le texte du décret du 20 mai 1802 où est proclamée la loi relative à la traite des Noirs et au régime des colonies. Merci, Napoléon, père des libertés européennes ! Il faudra attendre 1848...
Au nom du peuple français, Bonaparte Premier Consul proclame le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal An X conformément à la proposition faite par le gouvernement le 27 dudit mois, communiqué au Tribunat le même jour
Au nom du peuple français, Bonaparte Premier Consul proclame le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal An X conformément à la proposition faite par le gouvernement le 27 dudit mois, communiqué au Tribunat le même jour
Décret
Article Ier - Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal An X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.
Article II - Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance.Article Ier - Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal An X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.
Article III - La traite des Noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.
Article IV -Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le gouvernement .
Decrès, ministre de la marine et des colonies
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